myc-art-editions

"Myc Art est le nom commercial déposé par Myriam Cuennet, sous le statut d’auto-entrepreneur.

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Renseignements juridiques

Dirigeant : Myriam Cuennet

Adresse : 16 avenue Henri Marrot 09400 Mercus-Garrabet

Email : myc-art@mailo.com

Site internet : https://myc-art-editions.fr

Date de début d’activité : 01/03/2021

Siret : 894 756 022 00014

Code APE : 5811Z

TVA non applicable (article 293B du Code Général des Impôts)

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Article 1 CGV

​Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et
obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’objets
proposés par le vendeur.

Le site https://myc-art-editions.fr, édité par Myriam Cuennet propose une sélection de livres et carterie  à des acheteurs non professionnels, personnes physiques ayant la qualité de consommateur, étant âgées de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique.

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s’appliquent à
toutes les commandes passées auprès du site
https://myc-art-editions.fr pour l’ensemble des
articles proposés.

Myriam Cuennet, "le vendeur", se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente applicables à toute transaction étant celle figurant en ligne sur
le site jhttps://myc-art-editions.fr au moment de la commande.

Ces conditions générales de vente sont considérées comme approuvées à la validation de la commande.

Article 2 – Prix

Le prix des articles vendus sur le site
https://myc-art-editions.fr sont indiqués en euros (€) toutes
taxes comprises et précisément déterminées sur les pages de chaque
article.

Les frais d’expédition de la commande sont indiqués au client avant la validation de la commande.

Toutes les commandes sont payables en euros via les plateformes de
paiement en ligne Shopify payments et Paypal proposées lors de la validation du panier.

Article 3 – Commande

Le client peut passer commande sur le site internet
https://myc-art-editions.fr. La commande sera préparée les jours suivants. Un numéro de suivi de la poste et une confirmation de l'envoi seront envoyés au Client.

Si je rencontre la moindre difficulté dans la conception de la commande ou un contre-temps je vous tiendrai informé rapidement par téléphone ou mail.

 

Article 4 – Validation de la commande & Paiement

Toute commande sur la boutique en ligne https://myc-art-editions.fr entraîne l’adhésion aux présentes
conditions générales de vente. En cliquant sur le bouton « Valider et
Payer », le Client déclare accepter pleinement et sans réserve
l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Le Client
reçoit un e-mail de confirmation de sa commande et de remerciement à
l’adresse e-mail indiquée lors de l'achat. Cette confirmation vaut
preuve de la transaction.

​Pour régler sa commande, le Client dispose de deux moyens de paiement direct par carte bleue sur le site (via Shopify Payments ou Paypal). La commande n’est
effective qu’à compter du paiement complet du prix correspondant.

Il est aussi possible de passer commande par mail et de me régler par chèque ou virement. La commande sera préparée et expédiée à la réception
du chèque. Les chèques sont à libéller et à adresser à l'adresse suivante : 

Myriam Cuennet, 16 avenue Henri MArrot 09400 Mercus-Garrabet

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Article 5 – Rétractation & remboursement

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».

Préalablement à tout retour d’un article et conformément aux dispositions légales, l’Acheteur doit notifier son intention de se rétracter en envoyant au Vendeur un email sous cette forme :

Par la présente, je vous informe de ma rétractation visant l’achat du
(description du produit) commandé le *** et reçu le ***. Nom + Prénom +
Adresse du Client déclarant Date

Dès réception de la déclaration de rétractation, un email accusant
réception de sa déclaration de rétractation sera envoyé au client.

​

L’acheteur dispose de 14 jours à compter de la date de sa déclaration de rétractation pour renvoyer l'article. Le produit objet de la
rétractation doit être renvoyé à l'atelier avec si possible une copie de
la facture d'achat. Les frais de retour sont à la charge du client et
aux même conditions d'envoi que lors de l'expédition (lettre suivie la
poste, email nous indiquant le numéro de suivi)

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Le retour du produit sous 14 jours donne lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes correspondants au prix d’achat du produit et d'expédition de la commande. Le remboursement est effectué par virement à la réception de l'objet retourné. 

Article 6 – Adresse de livraison & expédition

​Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur au moment de la commande.

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs
de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de
livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition
de la commande seront à la charge du client.

Le montant des frais d’expédition sur le site https://myc-art-editions.fr est seulement constitué au prix
d'envoi par courrier suivi sans aucun frais de gestion ou d'emballage.

Un email de confirmation d'expédition et le numéro de suivi est envoyé au client le jours de l'envoi.

Le vendeur ne peut être tenu responsable de retards de livraison dus aux transporteurs.

Article 7 - Préparation de la commande, expédition & livraison

​La commande est préparée le lendemain après réception de la commande. les délais de livraison varient suivant les produits et s'étalent de 2 à4 jours ouvrés. Les délais d'impressions variables en sont la raison.

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Les colis sont ensuite expédiés par La Poste en lettre suivie, du lundi au vendredi.

Les délais de livraison annoncés par les services postaux sont de 2 à 3 jours ouvrables vers la France métropolitaine et Monaco.

​

La livraison se fait par La Poste en boîte aux lettres. En cas
d’impossibilité de remise du colis (pas de gardien, colis ne rentrant
pas dans la boîte aux lettres,…), le facteur dépose un avis de
passage mentionnant la date et l’adresse du bureau de Poste où le client pourra retirer son colis sur présentation d’une pièce d’identité.

A compter de la date mentionnée sur l’avis de passage, le client dispose
de 15 jours pour retirer son colis. Si le colis n’est pas réclamé
pendant le délai de garde, il sera retourné et la commande annulée.

Le Client ne doit pas ouvrir le colis si l’aspect extérieur de celui-ci
laisse présager que le contenu soit détérioré ou spolié (notamment avec
la présence du scotch jaune « La Poste »). Le Client doit refuser le
colis ou ramener le colis non ouvert au bureau de Poste dont il dépend
pour faire constater les éventuels dommages : il doit faire établir par
le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de
spoliation » (constat 170) afin que le vendeur puisse ouvrir une enquête
et une procédure d’indemnisation.

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Nous vérifions quotidiennement le bon acheminement de nos envois. Si nous constatons un retard de livraison anormal sur le site de La Poste, nous vous contactons et vérifions par nous-même où en est votre courrier au bureau de poste de Mercus.

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Article 8 – Responsabilité

​Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de Myriam Cuennet ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il
appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les
possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.

Par ailleurs, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des
dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de Myriam Cuennet ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

​

Article 9 – Droit applicable en cas de litige

​Les présentes conditions générales de vente sont soumises au Droit
français. Les présentes CGV sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, l’acheteur doit s’adresser en priorité à Myriam Cuennet pour obtenir une solution amiable en cliquant sur le formulaire decontact accessible sur le site ou en envoyant un email à
myc-art@mailo.com.
A défaut de solution amiable, les tribunaux français sont les seuls compétents.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site https://myc-art-editions.fr (marque, noms de domaine, articles, images, vidéos, textes) sont la propriété
intellectuelle et exclusive de Myriam Cuennet. Aucune cession de droits depropriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.
Toute reproduction, exploitation, rediffusion, ou utilisation à quelque
titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site https://myc-art-editions.fr est strictement interdite.

Article 11 – Données personnelles

​Une page du site est dédiée à ma politique de confidentialité.  Je
m'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’acheteur sur le site
https://myc-art-editions.fr et à les traiter dans le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Je traite les informations nominatives et les données personnelles
concernant le client seulement nécessaires à la gestion de sa commande.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de
sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Le Client peut également recevoir des informations en s'abonnant à la newsletter.

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6
janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la
protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel), le client bénéficie d’un droit d’accès, de
rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées le
concernant. Ces droits peuvent être exercés en contactant Myriam Cuennetpar email ou par le biais de la page "contact" sur le site (article
L122-8 du Code de la Consommation).

Article 12 – Service Clientèle

​Pour toute information ou question, je suis à votre disposition :

myc-art@mailo.com

Article 13 – Publication

​Éditeur et responsable de la publication du site : Myriam Cuennet

Hébergeur du site : shopify.com

Toute commande emporte de plein droit l’adhésion du client aux présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par la loi française aussi bien pour les règles de fond que pour les règles de forme.

Photographies : Les photographies présentes sur le site ont été réalisées par Myriam Cuennet.

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que ce site est la propriété de Myriam Cuennet.

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Siège social : 16 avenue Henri MArrot 09400 Mercus-Garrabet

SIRET : 894 756 022 00014

Adresse mail : myc-art@mailo.com

Tél : 06 87 13 74 39

Droit d’auteur – Copyright ©

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la  Propriété Intellectuelle.

Tous les éléments (informations, données, photographies, etc.) présents sur ce site, sont la propriété exclusive de Myriam Cuennet et sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus
généralement, des traités et accords internationaux comportant des
dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, l’utilisateur s’interdit de reproduire, sous quelque forme que ce soit,
les œuvres protégées par le droit d’auteur qui figurent sur le présent
site sans autorisation écrite particulière et préalable de Myriam Cuennet.

La violation de ces dispositions soumet tout contrevenant de toute
personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la
législation française.

Avertissement

En accédant à ce site, les internautes acceptent les présentes conditions générales d’utilisation et mentions légales.

L’internaute reconnaît notamment que les éléments le composant sont légalement protégés, et l’internaute s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter, ou converser, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie du présent site.

Droit de rétractation

Le client peut faire valoir son droit de rétractation qui est de 14 jours à compter de la réception du bien par le client. Le formulaire de
rétractation est envoyé par mail lors des commandes.

Ce délai de rétractation s’applique pour tout les produits sauf ceux qui sont personnalisés.

Il est à noter que les frais de retour des articles sont à la charge des clients.

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Données personnelles

​Aucune donnée personnelle n'est collectée à votre insu ou cédée à un tiers.

Responsabilité

​​Les informations consultables sur le site le sont à titre informatif et
sont sujettes à des modifications lors des réactualisations du site. Je
vous prie de m'adresser toute remarque concernant le fonctionnement du
site à : myc-art@mailo.com

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Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est le texte de référence européen en matière de protection des données personnelles (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril
2016) mis en application le 16/05/2018.

Propriétaire du site Myriam Cuennet​

16 avenue Henri Marrot 09400 Mercus-Garrabet

Tél. : 06 87 13 74 39

Mail : myc-art@mailo.com

TVA non applicable (article 293B du Code Général des Impôts)

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Utilisation des données personnelles collectées​Commentaires

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myc-art-editions.fr, vous devez préalablement créer votre
compte en fournissant des informations (votre nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse de messagerie) qui me sont nécessaires pour pouvoir traiter votre commande et établir ma comptabilité.

Vous pouvez également décider de me communiquer certaines informations personnelles complémentaires (pour une commande personnalisée par
exemple), en me contactant directement.

Je ne partage ou ne diffuse vos informations personnelles en aucun cas, excepté avec la société de livraison choisie lors du passage de votre commande (votre nom, prénom et adresse postale figurent sur votre colis).

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Lorsque vous me contactez via le formulaire de contact, je supprime le mail (ou les échanges de mails) après 4 semaines. Et je n’utilise pas votre adresse mail à des fins autres que celles de nos échanges suite à votre demande.

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Pour mesurer mes audiences, j’utilise Google Analytics, dont voici le lien vers la politique de confidentialité : https://www.google.com/analytics/learn/privacy.html?hl=fr

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Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservées indéfiniment.

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stockées pour une période de 6 ans, ou jusqu’à ce que vous vous
désabonniez via le lien à cet effet au bas de chaque mail.

Si vous achetez une création, les données vous concernant sont stockées pour une période de 6 ans.

Sur Google Analytics, vos données de visite sont conservées pendant 1 an.

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Les droits que vous avez sur vos données

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Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Transmission de vos données personnelles

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

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Informations de contact

Pour toute demande sur vos données personnelles, vous pouvez me contacter à l’adresse myc-art@mailo.com

Comment je protège vos données

Mes mots de passe sont changés régulièrement.

A des fins de comptabilité, vos données (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse mail) figurent sur votre bon de commande (en cas
d’achat) dont je garde une copie avec la facture correspondante.

Mon logiciel antivirus est mis à jour régulièrement.

Les sauvegardes de mon ordinateur sont faites régulièrement sur plusieurs disques durs externes.